Services en ligne

La Commune de Belcastel a rejoint le dispositif mis en place par la direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre) permettant d’offrir un bouquet de services en ligne pour simplifier la vie des usagers.

A ce jour vous pouvez effectuer en ligne cinq démarches :

• demandes d’actes d’état civil
• recensement citoyen obligatoire
• demandes d’inscription sur les listes électorales
• déclarations de changement de coordonnées
• déclarations d’ouverture de chantier
• démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS.

L’ensemble des services est disponible sur le site internet Service public.fr à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

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Carte grise - Démarches administratives 2022 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

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Urbanisme

Informations sur le PLUI

La Communauté de communes du Pays Rignacois a la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Les communes adhérentes appliquent les documents en vigueur. Pendant toute la durée de la procédure, un registre d’observation est disponible à la Mairie de Belcastel et au siège de la Communauté de Communes. 

Pour suivre l'avancée de la démarche cliquer ici.

 

Demandes d'urbanisme

La  commune de Belcastel reçoit vos demandes d'autorisations d'urbanisme dématérialisées de manière simple et rapide.

Sur le site internet: service-public.fr, AD'AU (Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme) qui vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape. La saisie des informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA automatiquement prérempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. 

Ainsi, en suivant les indications vous pourrez transmettre votre dossier à la Mairie par le biais de la plateforme Rie'au.

Ci après un flyer de présentation: cliquer ici

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Cadastre

Pour les autres démarches : informations et de documents à télécharger sur le site : www.service-public.fr

Pour accéder au cadastre en ligne:  https://www.e-occitanie.fr

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Restrictions des prélèvements et usages de l'eau

Pour connaître en temps réel les restrictions qui s'appliquent chez vous cliquez ici.  

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Pour vos recherches généalogiques

Pour accéder aux Archives départementales de l'Aveyron: http://archives.aveyron.fr

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Composition de la Commission de contrôle

La commission exerce un contrôle à postériori sur les décisions du maire en matière de tenue des listes électorales.

Les membres de la commission de contrôle de la commune de Belcastel, nommés par arrêté du Préfet sont:

- Madame Régine RIGAL - Conseillère municipale

- Madame Maryse GARDELLE - Représentant du Tribunal de Grande Instance

- Monsieur Alain BOUTEILLE - Délégué de l'Administration

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Cimetière

Pour accéder au Règlement du Cimetière cliquer ici

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Accessibilité ERP Publics

Registre Accessibilité Mairie - cliquer ici

Registre Accessibilité Salle des fêtes - cliquer ici

Registre Accessibilité Maison des Associations (Office de Tourisme) - cliquer ici

Registre Accessibilité Maison de la Forge et des Anciens Métiers - cliquer ici

Registre Accessibilité Salle d'exposition LAPEYRE - cliquer ici

Registre Accessibilité Maison du Patrimoine - cliquer ici

Registre Accessibilité Boutique saisonnière - Calade Basse - cliquer ici

Registre Accessibilité Mairie- Local expositions - Calade Haute - cliquer ici

Registre Accessibilité Église Sainte Marie Madeleine - cliquer ici

Registre Accessibilité Épicerie et salle de restaurant de l'Ancien Presbytère - cliquer ici

Registre Accessibilité Salle restaurant - Camping - cliquer ici

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Pour une demande de rendez-vous et/ou pour toute question

contacter le Secrétariat de Mairie en charge de l'administration générale de la commune : l'accueil du public, l'état-civil, la location des salles, les listes électorales, la gestion du personnel, l’urbanisme…

 

 

En cas de fermeture et/ou en cas d’urgence contacter M le Maire ou le Conseiller de votre secteur >>>